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Assise des Territoires Ruraux
Retrouvez sur le site Internet de la Préfecture
- - la présentation de la démarche,
- - les liens utiles
- - le questionnaire Cantal à compléter avant le 25/11/2009.
Actualité
Le memento 2009 vient de paraître !
Le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche a annoncé le 4 novembre 2009 les mesures de gestion pour la fin de la campagne laitière 2009/2010.
Afin de tenir compte des situations spécifiques de certaines exploitations, les producteurs dont le quota individuel est inférieur à 140 000 litres, seront exonérés de la taxe fiscale pour dépassement de quota individuel dans la limite de 10 000 litres, et selon les mêmes modalités que pour la campagne (...) publié le jeudi 05 novembre 2009
Afin de tenir compte des situations spécifiques de certaines exploitations, les producteurs dont le quota individuel est inférieur à 140 000 litres, seront exonérés de la taxe fiscale pour dépassement de quota individuel dans la limite de 10 000 litres, et selon les mêmes modalités que pour la campagne (...) publié le jeudi 05 novembre 2009
Arrêté d’approbation préfectoral du 28 octobre 2009. publié le jeudi 29 octobre 2009
La campagne d’offres et de demandes de droits PMTVA au titre de la campagne 2010 est ouverte. Les demandes (formulaires et fiche de renseignement) doivent parvenir à la DDEA au plus tard le 30 novembre 2009 :
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En raison du découplage à 100% de la Prime à la Brebis à partir décidé dans le cadre du bilan de santé de la PAC, les droits Prime à la Brebis (PB) disparaissent à partir de la campagne (...) publié le lundi 12 octobre 2009
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En raison du découplage à 100% de la Prime à la Brebis à partir décidé dans le cadre du bilan de santé de la PAC, les droits Prime à la Brebis (PB) disparaissent à partir de la campagne (...) publié le lundi 12 octobre 2009
Le bilan de santé de la PAC, qui va s’appliquer aux aides payées en 2010, introduit de nouvelles obligations en matière de conditionnalité. Le dispositif français est globalement peu modifié. Les adaptations portent sur les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
1. Dans le cadre de l’instauration du soutien aux surfaces en herbe, des obligations concernant leur maintien et leurs modalités d’entretien sont introduites.
Ces exigences concernent la productivité minimale des surfaces (...) publié le mardi 06 octobre 2009
1. Dans le cadre de l’instauration du soutien aux surfaces en herbe, des obligations concernant leur maintien et leurs modalités d’entretien sont introduites.
Ces exigences concernent la productivité minimale des surfaces (...) publié le mardi 06 octobre 2009
Le dispositif de transfert spécifique sans terre (TSST) de quantités de référence laitières est de nouveau mis en oeuvre dans le Cantal pour la campagne 2009/2010.
Ce dispositif offre la possibilité aux producteurs intéressés de se voir attribuer des quantités de référence laitière pour la campagne 2010/2011 contre le paiement auprès de FranceAgriMer d’une somme calculée selon le taux de 0,15 euros par litre et en fonction des disponibilités.
Ces fonds contribueront au financement partiel des aides à la cessation (...) publié le mercredi 30 septembre 2009
Ce dispositif offre la possibilité aux producteurs intéressés de se voir attribuer des quantités de référence laitière pour la campagne 2010/2011 contre le paiement auprès de FranceAgriMer d’une somme calculée selon le taux de 0,15 euros par litre et en fonction des disponibilités.
Ces fonds contribueront au financement partiel des aides à la cessation (...) publié le mercredi 30 septembre 2009
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