Le memento 2009 vient de paraître !

L’agriculture connait sa plus grave crise depuis trente ans et toutes ses filières sont touchées par une baisse de revenus. Aussi, pour répondre au désarroi de l’ensemble des agriculteurs, le Président de la République a proposé un plan d’urgence « massif » le 27 octobre 2009 à Poligny (Jura).
Ce plan rassemble des outils qui s’adaptent aux difficultés particulières de chacun :
MESURE 1 : des prêts de reconstitution de fonds de roulement
MESURE 2 : des prêts bonifiés de consolidation
MESURE 3 : : des prises en (...) publié le jeudi 04 février 2010

Description :
le Dispositif d’Accompagnement Spécifique des agriculteurs (DACS) est destiné à des agriculteurs installés depuis plus de trois ans, dont la situation a été fragilisée par les crises successives et qui disposent de faibles revenus.
Cette situation peut se traduire par un niveau d’endettement élevé, une baisse des revenus, des difficultés de trésorerie importantes.
Ce dispositif peut permettre l’attribution d’aides sous forme de prise en charge partielle :
des intérêts des annuités 2010 des (...) publié le jeudi 04 février 2010

Dépôt des demandes
La date limite de dépôt des dossiers en DDT est fixée au 1er février 2010. Attention, c’est la date de réception de votre demande à la DDT qui est prise en compte, et non la date d’envoi.
Télédéclaration (nouveau)
A compter du 10 janvier 2010 vous aurez la possibilité de télédéclarer l’Aide Ovine en ligne sur le site TELEPAC selon les modalités précisées ci-après.
Vous pouvez :
télédéclarer et signer votre demande
déposer vos bordereaux de perte d’animaux
déposer vos bordereaux de localisation d’animaux (...) publié le dimanche 03 janvier 2010

Dépôt des demandes
La date limite de dépôt des dossiers en DDT est fixée au 1er février 2010. Attention, c’est la date de réception de votre demande à la DDT qui est prise en compte, et non la date d’envoi.
Télédéclaration (nouveau)
A compter du 10 janvier 2010 vous aurez la possibilité de télédéclarer l’Aide Caprine en ligne sur le site TELEPAC selon les modalités précisées ci-après.
Vous pouvez :
télédéclarer et signer votre demande
déposer vos bordereaux de perte d’animaux
déposer vos bordereaux de localisation (...) publié le lundi 28 décembre 2009

Le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche a annoncé le 4 novembre 2009 les mesures de gestion pour la fin de la campagne laitière 2009/2010.
Afin de tenir compte des situations spécifiques de certaines exploitations, les producteurs dont le quota individuel est inférieur à 140 000 litres, seront exonérés de la taxe fiscale pour dépassement de quota individuel dans la limite de 10 000 litres, et selon les mêmes modalités que pour la campagne (...) publié le jeudi 05 novembre 2009